Village de Céran Site officiel de la mairie de Céran

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Travaux concernés

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².
  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
  • La réalisation de certaines opérations de lotissement.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis d’aménager doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n°13409*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d’aménager.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire + pièces à joindre) doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 4 exemplaires. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis d’aménager sur le site du Service Public .

Nos actualités

Elections présidentielles résultats 1er tour

25 avril 2017

Emmanuel MACRON 30 23,44% Marine LE PEN 25 19,53% François FILLON 20 15,63% Jean-Luc MÉLENCHON 20 15,63% Jean LASSALLE 10 7,81% Benoît HAMON 9 7,03% Nicolas DUPONT-AIGNAN 9 7,03% Philippe POUTOU 3 2,34% François ASSELINEAU 2 1,56% Nathalie ARTHAUD 0 0,00% Jacques CHEMINADE 0 0,00% Nombre d'inscrits 146 Nombre de votants 131 Taux de participation 89,73% Votes blancs (en % des votes exprimés) 1,53% Votes nuls (en % des votes exprimés) 0,76%


Visite centre de tri particuliers

25 avril 2017

Trigone organise une fois par mois la visite gratuite de son centre de tri ouverte à tous sur inscription. La visite du centre de tri permet de mieux comprendre les enjeux réels autour des déchets, qu’ils soient écologiques ou économiques, l’intérêt du recyclage et réfléchir sur les modes de consommation. La visite dure une heure et se déroule en deux temps :   Présentation o   Le fonctionnement global de la filière déchets sur le département o   Les dispositifs du tri, les matières, le recyclage o   Le traitement des ordures ménagères dans les centres d’enfouissement o   La prévention des déchets   Visite...

Evènements

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Eco-quartier et terrains à vendre

Un éco quartier avec 15 lots à commercialiser a été créé dans le prolongement du village, avec allée piétonnière de 17 m de large, double rangée de grands arbres qui permettront à terme de profiter d’un chemin ombragé et d’atténuer fortement le vis-à-vis. La préimplantation de haies d’essences locales limitant chaque terrain renforce l’esprit écologique.

En savoir plus